Elections Legislatives et Presidentielles de 1997, Republique du Mali

SYNTHESE

La Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) a mène a bien au Mali un projet d’assistance technique consacre aux préparatifs de ce qui devait être:

•         les élections législatives (prévues pour mars 1997; reportées en avril, tenues mais annulées, puis enfin reprises en juillet et aout 1997);

•         les élections présidentielles (tenues en mai 1997);

•         et les élections communales (prévues pour juin 1997, mais reportée sine die).

Le projet était finance par l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) par l'entremise du Consortium for Elections and Political Process Strengthening (CEPPS). L’objectif principal visait à soutenir la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en offrant une assistance technique liée aux préparatifs électoraux. Ce support se centrait essentiellement sur l'aspect formation des différents membres de la CENI et des agents électoraux. Le projet prévoyait également l’assistance a la communauté internationale des donateurs.

Pour accomplir le volet principal de ce projet, l'IFES a envoyé au Mali un consultant international, spécialiste de l'administration électorale, reste sur place de janvier a juin 1997 en tant que conseiller technique. Il a été rejoint, en avril et juillet, par une équipe d'observateurs.

Le consultant international de l'IFES a collabore en tout premier lieu avec la CENI, commission totalement indépendante, créée au mois de janvier 1997 a la suite de longues négociations entre les partis politiques. Le consultant a principalement travaille auprès de la sous-commission Administration et Formation: il a coordonne la formation de prés de 50 000 agents électoraux; participe a l'élaboration d’un guide de formation; et veille a l'uniformisation des formulaires utilises tant a la CENI que par les membres des bureaux de vote.

Par ailleurs, il a assure la coordination du comite Assistance technique mis en place par la communauté des bailleurs de fonds. Le jour des scrutins d'avril, mai et juillet 1997, l'IFES a pu observer le déroulement des opérations.

La Constitution et le Code électoral supportant la création de la CENI fournissent l'ensemble des instructions relatives a la conduite d’élections au Mali. L'esprit de ces documents semble assurer un environnement libre, équitable, transparent et sans entraves au déroulement d'un processus démocratique.

Pourtant, le processus électoral a connu de graves difficultés, essentiellement explicables par trois points majeurs:

• La CENI a été mise en place beaucoup trop tardivement, rendant presqu'impossible la bonne organisation des élections. Les membres en place étaient de plus inexpérimentés, de même que le personnel d'appui. La CENI s'est également montrée réticente à toute aide extérieure, ayant tendance à vouloir tout contrôler.

• Le ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité (MATS) n’a pu fournir à la CENI des listes électorales à jour. La CENI a de plus hérité d'un projet d'informatisation du fichier électoral sur lequel elle a bute : l'absence de listes électorales fiables et de cartes d’électeurs au moment du premier scrutin est en fait a la source de tous les problèmes actuels relatifs au processus électoral au Mali.

 • Le Code électoral a été écrit et adopte dans un contexte d'urgence, presse par des échéances électorales. II souffre donc de nombreuses insuffisances qui rendent difficiles la bonne organisation et le bon déroulement des élections.

Ainsi, les élections législatives du 13 avril 1997 ont été officiellement annulées pour cause de non respect des prescriptions de la loi relativement à la distribution des cartes d'électeurs et à l'affichage des lieux de vote. Les partis d'opposition ont toutefois surtout conteste la fiabilité du fichier électoral qu'ils jugent tout simplement non conforme a la réalité. De fait, le Collectif des partis de l'opposition - COPPO - a demande le report de toutes les élections, la dissolution de la CENI et l'établissement de listes électorales fiables.

Ces revendications n’ont pas été accepte par le gouvernement malien : les élections présidentielles se sont tenus au mois de mai et les élections législatives ont été reportées au 20 juillet et 3 aout. Le COPPO a boycotte ces scrutins et a retire ses membres de la CENI. L'ADEMA a remporte facilement, mais la ferveur populaire n'y était pas. Les taux de participation ont été faibles.

Des manifestations ont eu lieu, causant la mort de trois personnes. Des arrestations aussi, dont celles d'importants leaders politiques. A ce jour, malgré plusieurs tentatives de médiation entre le COPPO et les membres de l'Assemblée nationale, la crise persiste toujours.

Nonobstant ces problèmes politiques, l'IFES est amenée à conclure que le cadre d'organisation et d'administration des élections actuellement en place au Mali serait plus efficace si on adoptait certaines mesures, dont les suivantes:

• La création d'un secrétariat technique permanent de la CENI, assurant le suivi d'une élection à l'autre.

• La confection de listes électorales consensuelles.

• La réécriture du Code électoral.

• La relecture des textes fondamentaux, dont la Constitution, la Charte des partis, le Statut de l'opposition et la Loi sur la presse.

• La mise en place d’une structure étatique de financement des partis politiques.

• L'élaboration de campagnes d'éducation civique et d'éducation des électeurs plus rigoureuses, menées dans tout le pays afin de relever le niveau de compréhension des électeurs et leur participation au processus électoral.

L'IFES recommande en fait la création d’une commission électorale indépendante permanente dont le mandat engloberait toutes les responsabilités liées aux élections (actuellement reparties entre la CENI, le MATS et le Comite de légal accès aux medias d'Etat). Un tel modèle d'administration des élections s’avère nettement plus valable et efficace.

Soulignons que le présent rapport, de même que les recommandations contenues, vise avant tout a offrir au gouvernement du Mali, a ses institutions électorales, aux représentants des partis politiques, aux groupes de la société civile ainsi qu'a la communauté internationale des donateurs, un point de vue extérieur utile a la compréhension, a l'analyse et a l'amélioration du processus électoral au Mali.

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