Madagascar: Rapport d'Evaluation Pre-Electorale

Publication Date: 
29 Mar 1992

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COMPENDIUM EXECUTIF

A la demande du gouvernement malgache, l'IFES a envoyé une équipe de spécialistes électoraux à Madagascar, du 23 février au 6 mars 1992, afin de procéder à une évaluation des conditions et des perspectives concernant les prochaines élections. A la suite d'un profond changement politique l'année dernière, Madagascar établie a l'heure actuelle, les fondements de sa troisième République. Une nouvelle Constitution est en cours de définition et trois scrutins (un referendum constitutionnel, des élections locales et législatives, puis des élections présidentielles) devraient avoir lieu avant la fin de l'année.

L'équipe de l'IFES a rencontre des Malgaches de toutes les milieux, y compris des membres de l'ancien et du nouveau gouvernement (de transition), des représentants de tous les grands partis politiques, des medias, des groupes d'observateurs, des groupes religieux et des représentants de la collectivité des bailleurs de fonds étrangers.

L'équipe de l'IFES en conclusion, convient du caractère potentiel d'élections libres et équitables a Madagascar, bien que les conditions politiques ne soient pas idéales du fait de points de vue radicalement différents de tous les cotes de l'hémisphère politique en ce qui concerne le système constitutionnel existant, ainsi que la procédure de préparation et de ratification de la prochaine Constitution. La méfiance entre les forces politiques concurrentes semble intense. Cependant, selon l'équipe de l'IFES, les conditions d'élections démocratiques seraient fortement appuyées par l’apport de modifications au Code électoral, et par l'octroi de matériel et financement supplémentaires aux opérations électorales. L'équipe de l'IFES a été favorablement impressionnée par la structure administrative en place, responsable des élections (principalement le ministère de l'Intérieur), qui semble a même de mener à bien sa tache.

Les responsables officiels rencontres par l'équipe de l'IFES semblent compétents et expérimentes. L'équipe a formule ses recommandations à la suite de sa mission. Leur récapitulatif se trouve au dernier chapitre et porte sur les modifications de procédure et l'octroi de matériel électoral.

Les principales modifications concernant les rouages des élections porteraient sur le Code électoral et les pratiques du scrutin, et consisteraient, entre autres a :

         Restituer au gouvernement la responsabilité du transport des bulletins de vote jusqu'aux bureaux de vote (ils ne pavement a l'heure actuelle que jusqu'aux 111 sous-préfectures et les candidats ont alors la responsabilité de les faire parvenir aux bureaux de vote).

         Garder les bulletins de vote dans des enveloppes scellées aux fin d'une vérification de dénombrement.

         Exiger le marquage des pouces des électeurs a l'encre indélébile à la suite du vote, afin de prévenir toute tentative de double scrutin.

         Faciliter les procédures d'appel en cas de présomption d'irrégularité.

L'équipe de l'IFES recommande l'assistance matérielle suivante :

         Ecrans d'isoloirs (préférablement en carton).

         Urnes fabriquées localement.

         Ordinateurs pour accélérer la compilation des résultats électoraux.

         Encre indélébile.

L'équipe recommande également la formation de hauts fonctionnaires électoraux aux méthodes et en technologies électorales.

L'équipe de l'IFES a pris contact avec des groupes d'observateurs qui se préparent à participer activement à la surveillance des prochaines élections. Le CNOE (Comite national pour l'observation des élections) constitue le groupe le plus affermi. Bien qu'il soit constitue, de particuliers compétents, responsables et bien intentionnés, profondément désireux de faire progresser les principes et les pratiques démocratiques, l'équipe de l'IFES n'est pas entièrement convaincue de l’impartialité du CNOE. Les Malgaches semblent convenir de l'aspect positif de la présence d'observateurs étrangers. Nous recommandons que ces derniers soient envoyés pour les prochaines élections (ou pour le referendum), mais qu'ils ne soient pas places sous le contrôle du CNOE ni d'aucun autre groupe local d'observateurs.

Enfin, 1'équipe de l'IFES a présente ses conclusions devant la collectivité internationale des bailleurs de fonds a Madagascar et a recommande une collaboration étroite entre les différents bailleurs de fonds soutenant diverses activités, afin de décupler l'efficacité de l'assistance qui sera apportée aux élections malgaches.   

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