Rapport sur l état du pouvoir judiciaire: Haïti, 2002-2003

Publication Date: 
31 Mar 2004

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Résume

Ce Rapport se distingue des nombreux rapports évaluant les besoins de reforme judiciaire en Haïti en ce qu'il présente de manière stratégique et prioritaire line série de thèmes qui sont essentiels a l'établissement de l'environnement juridique favorable a un pouvoir judiciaire indépendant et responsable et au développement d'une culture de respect de l'Etat de droit. Une autre caractéristique de ce Rapport est qu'il ne se contente pas d'analyser les thèmes soulèves mais présente également une série de recommandations de reformes a court et long terme. Ces recommandations sont présentées dans la perspective de leur mise en couvre concrète et telles que perçues par les haïtiens membres actifs de la Coalition de la société civile mise sur pied par IFES en Haïti.

Ce Rapport unique, réalise fin 2003, dépeint de manière claire et méthodique la situation de faiblesse et de pauvreté d'un pouvoir judiciaire lui n'est ni indépendant ni responsable vis-à-vis du peuple haïtien. La rédaction de Rapports actualisant les informations présentées dans ce document annuellement permettrait de mesurer et capter les progrès en matière de reforme et les problèmes prioritaires pour la première fois. Ces Rapports permettraient également a tous de mieux comprendre, évaluer et soutenir les reformes de la justice, tout particulièrement celles affectant les droits de l'homme.

L'analyse de onze Principes d'intégrité judiciaire (PIJ) nous permet de conduire que l'état catastrophique du pouvoir judiciaire hattien le rend incapable de remplir de manière satisfaisante les obligations constitutionnelles et internationales consacrées par ces principes. En effet, le dégrée de respect des PIJ n'est qualifie de partiellement satisfaisant que dans trois catégories. Il est donc clair que le pouvoir judiciaire haïtien nécessite une reforme complète et un soutien significativement accru afin d'être a la hauteur du den historique auquel il doit faire face. Depuis plus de 200 ans, le pouvoir judiciaire haïtien s'est avère incapable d'exercer son rôle institutionnel de résolution des litiges et de protection des droits de propriété et libertés publiques des haïtiens.

IFES considère que ce rapport constitue une tentative courage use de transmettre aux citoyens et réformateurs haïtiens, ainsi qu'a la communauté internationale, une analyse stratégique et un aperçu des besoins du pouvoir judiciaire en vue de l'établissement de l'environnement juridique favorable a son indépendance et impartialité effectives, Nous espérons que ce Rapport, et les Rapports annuels a suivre serviront de guide et de catalyse pour que 130 Constitution haïtienne et l'Etat de droit prennent enfin un veritable sens pour la première fois dans l'histoire haïtienne.

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