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Réflexions visant l’amélioration du cadre d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée

Avant-propos

Depuis l’effondrement de l’empire socialiste de l’est et le triomphe du libéralisme économique et politique, les Etats, dans une large mesure, ont pris option pour des systèmes politiques basés sur la démocratie représentative. Une véritable démocratie, permet à la société se prévaloir de développement, d’épanouissement, de possibilité de poursuite individuelle et collective du bonheur et de la jouissance des droits inaliénables à la vie, à la liberté et à l’égalité.

Le régime politique démocratique consacre la volonté de chaque citoyen de vivre, de travailler et de construire avec les autres. La démocratie (démos : peuple et kratos : pouvoir, puissance) est un régime où le peuple exerce véritablement le pouvoir. En partant de son étymologie même on sait que la démocratie est le pouvoir du peuple. Abraham Lincoln la définit comme étant le gouvernement du Peuple par le Peuple et pour le Peuple. On comprend dès lors que le peuple est présent dans un tel système politique, notamment à travers l’exercice direct par lui ou par ses représentants élus à l’Assemblée Nationale d’un contrôle permanent sur les diverses actions du gouvernement.

Sans nous étendre sur les différentes conceptions de la démocratie, nous insisterons sur la démocratie libérale qui s’inspire de l’idéologie libérale et de la philosophie individualiste. Une idéologie qui milite pour les droits et les libertés fondamentaux de la personne. Droits et libertés à la fois individuels et collectifs. Cette idéologie, on le sait, considère que les droits et les libertés sont préexistants au pouvoir.

En conséquence, le pouvoir doit laisser la société s’organiser librement en dehors de toute influence. Cette abstention du pouvoir doit, dans la démocratie, se manifester tant à l’égard de la vie privée individuelle que dans les domaines de la vie sociale. Comme le disait si justement un penseur : « la religion du Prince ne doit pas s’imposer à ses sujets. Elle doit rester une affaire individuelle ». Il en est de même dans le domaine économique où l’activité doit rester une initiative individuelle. La régulation de cette activité doit se faire librement selon les mécanismes et les lois du marché. Les rapports sociaux entre les individus, eux, doivent s’établir librement comme chacun le souhaite. Sur le plan politique, les citoyens doivent choisir librement leurs représentants, leur gouvernement, sous réserve qu’ils remplissent à la fois les conditions exigées pour être électeur et/ou éligible. Ainsi, la démocratie s’oppose aux régimes politiques comme la monarchie absolue, qui est le gouvernement d’une seule personne, à l’oligarchie, qui est le gouvernement de quelques privilégiés et à l’aristocratie, qui est le gouvernement d’une élite définie soit par l’argent, par le savoir ou par un statut social.

Bref, dans la démocratie la liberté est le maître mot.

Dans la mesure où le pouvoir politique pose une menace pour les droits et les libertés individuels et collectifs, il devrait être limité et de faire contrôler son exercice. C’est pourquoi, comme le disait Montesquieu, il faut bien que, par la disposition des choses, un pouvoir arrête un autre. Dès lors, il sera assigné à chacun des trois pouvoirs publics institués – le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judicatif - un domaine de compétence qui lui est propre, tout en maintenant des rapports de bonne collaboration dans la gestion des affaires de l’Etat.

En dernière analyse, il faut dire que la démocratie est à la fois un état d’esprit, des attitudes et des comportements qui permettent de gérer et de canaliser les choix, les

crises et les conflits porteurs d’espoir pour un avenir meilleur, de manière pacifique, à travers des débats publics et pluriels sans jamais compromettre ou remettre en cause la bonne santé de la vie en société.

Pour le succès de la démocratie, la véritable clé réside fondamentalement dans la symbiose et la sauvegarde de l’équilibre entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. C’est la raison pour laquelle la présente oeuvre, loin d’être exhaustive, ouvre quelques réflexions sur les points d’acuité, de conception, d’expérimentation et de modélisation de la nouvelle approche du débat politique et du contrôle de l’exécutif par le législatif, particulièrement en République de Guinée.