Republique Congolaise Rapport Final: Mission d Evaluation Technique, 11 au 24 octobre 1995

Sur l'invitation de l'ambassade américaine à Brazzaville et de l'Etat congolais, l'IFES (International Foundation for Elections Systems) à organisé une équipe d'évaluation technique, composée de quatre personnes, qui s'est rendue au Congo du II au 24 octobre 1995. L'équipe de l'IFES a réalise une évaluation d'ensemble de l'état d'avancement des préparatifs de l'élection présidentielle de 1997. Au cours de débats avec les responsables officiels du gouvernement, les dirigeants des partis politiques et les représentants de la société civile, l'IFES a relève l'impératif, pour les Congolais, d'organiser des élections transparentes, crédibles, économiques et sans fraude, en 1997.

La version originale du rapport de I'IFES, diffusée au début de 1996, avait pour but de fournir une vue d'ensemble de la situation politique et électorale actuelle, et elle était destinée aux Etats-Unis et aux autres pays bailleurs de fonds, au Congo, aux fins d'un plan d'aide pour la prestation d'assistance technique relative aux processus des inscriptions électorales et des élections e1lesmemes. La présente version française, abrégée, a été préparée au bénéfice de nos interlocuteurs congolais et d'autres, qui souhaitent s'informer des conclusions de l'équipe mais qui n'ont pas eu accès à un exemplaire du rapport original.

Les principales recommandations de l'équipe sont axées sur la mise en place d'un environnement technique et légal idoine, au sein duquel le Congo sera prépare à ses prochaines élections. La tâche de l'équipe a été rendue d'autant plus complexe par la méfiance généralisée de toute la société congolaise. Nombre des conclusions présentées à l'issue de chaque chapitre du rapport, et récapitulées à la fin de ce dernier, ont été élaborées pour répondre à ce manque total de confiance. Ce scepticisme remonte en grande partie à l'énigme du processus électoral congolais et à l'absence de filières évidentes de communication entre les organisateurs électoraux, le ministère de l'Intérieur congolais charge de la sécurité et du développement, et l'électorat congolais.

Le premier chapitre du rapport, Société et transition démocratique au Congo, est axe sur les
événements politiques et l'historique électoral récents du Congo. II souligne des personnalités
politiques spécifiques, l'avènement des milices privées et les travaux du Forum pour la culture de paix. Le moment est venu d'investir les trois instances légales, prévues par la Constitution,
essentielles à la réussite de la transition démocratique congolaise: le Haut conseil de la
magistrature, le Conseil constitutionnel et le Haut conseil de l'information et de la communication. II conviendrait que ces conseils prennent leurs fonctions des le début de 1996,
en janvier. Les initiatives et les institutions découlant des travaux du Forum pour la culture de
paix sont dignes d'appui international et national, ininterrompu, afin de faciliter la progression de la démilitarisation des milices privées et le façonnement d'une armée nationale non partisane. La commission de travail multipartite, dont les réunions se sont poursuivies à l'issue du Forum, constitue une excellente instance pour débattre d'une série d'importantes questions de gouvernance, notamment l‘établissement d'une autorité électorale indépendante. L'efficacité de cette instance est marquée par les événements aboutissant à la signature, le 24 décembre 1995, du pacte de paix, par les partisans du président Lissouba (mouvance présidentielle) et de
l'opposition, convenant du désarmement des milices politiques. L'équipe de l'IFES espère que
tous les éléments de la société congolaise pourront être activement investis dans la poursuite de la transition nationale vers la démocratie, afin d'encourager un sentiment national d'appartenance et de responsabilisation administrative et politique. Afin d'offrir un document plus concis, la version française abrégée du rapport se contente de présenter les conclusions et les recommandations de ce chapitre.


Le chapitre consacre a l'Administration des inscriptions électorales et du scrutin est axe sur les
formules putatives de création d'une autorité électorale au Congo. Les membres de l'équipe de
l'IFES ont relève la nécessite d'élucider les procédures des inscriptions électorales et du scrutin,
au bénéfice de tous les secteurs démographiques congolais. A ce besoin vient s'ajouter la
nécessite d'une assistance en faveur des organes médiatiques congolais pour améliorer leur
capacités de compte-rendu objectif des événements politiques et des activités du gouvernement. Le lancement d'un effort visant à établir une institution permanente d'administration électorale au Congo vient à point nomme puisque les élections présidentielles de 1997 seront les premières d'une série d'élections nationales et locales, s'échelonnant jusqu'au 21e siècle. II conviendrait également que la nouvelle autorité électorale congolaise reçoive une aide internationale agencée au travers d'un secrétariat a cet effet. Ce dernier pourra offrir une assistance juridique et technique relative a tous les débats et a toutes les activités électorales et d'inscription des électeurs afin d'appuyer le Congo dans le développement de ses capacités d'administration du processus électoral. La présente version de ce rapport présente ce chapitre dans son intégralité.

Identification des citoyens, activités de recensement et inscriptions électorales constitue le
dernier chapitre du rapport. A la suite de l'étude des listes électorales et du recensement
administratif, selon les conclusions de l'équipe de l'IFES, il conviendrait que les prochaines listes
électorales soient réalisées de bout en bout. II conviendrait, dans l'idéal, que les listes électorales soient informatisées, a condition d'être en mesure de mobiliser les ressources financières et la volonté administrative pour ce faire. Au cas où ce ne pourrait être réalise dans l'immédiat, il conviendrait d'organiser I’ élaboration des listes électorales de manière a en faciliter l'informatisation ultérieure. Un recensement démographique bien organise, appuyé à l'échelon international, est en cours. Le ministère de l'Intérieur s'est engage à parachever la vérification du recensement administratif dans les quelques semaines à venir. II conviendrait d'encourager l'administration électorale congolaise a puiser autant d'informations que possible dans ces deux activités afin de dégager le fondement des listes électorales. Cela permettrait d'économiser du temps, et surtout, des ressources financières, matérielles et humaines, dans le cadre de la création de listes électorales val ides. La présente version du rapport présente ce chapitre dans son intégralité.