Revision du Register Electoral et Preparations Electorales Evaluation Technique, le 19 octobre, 4 novembre
L'IFES ("International Foundation for Electoral Systems" - Fondation internationale pour les systèmes électoraux) a détache une équipe d'assistance technique de quatre membres, à Abidjan en Cote d'Ivoire du 19 octobre au 4 novembre 1994, a la demande du gouvernement de la République de Cote d'Ivoire et avec le financement de l'Etat américain. L'objectif principal de l'équipe consistait à étudier la révision, en cours, de l’inscription des électeurs, en préparation des élections nationales prévues pour 1995. Au cours de cette étude, I' équipe a tenu des entretiens avec différents éléments de la société ivoirienne : partis politiques, groupes civiques, fonctionnaires et administrateurs, techniciens de l'Etat, représentants d'organisations non gouvernementales internationales, membres du corps diplomatique et citoyens ivoiriens.
La révision actuelle symbolise une modification positive de la politique ivoirienne. La décentralisation de ce processus au niveau régional permet la participation de davantage d'Ivoiriens a la révision des procédures et aux inscriptions électorales. Cette décentralisation, accompagnée d'une participation accrue, devrait atténuer Le sentiment de doute ressenti par de nombreux citoyens envers des élections organisées et dirigées à l’échelon central. L'équipe de I'IFES a été frappée par le niveau de compétence de la majorité des techniciens et des jeunes employés d'exécution sur Le terrain, participant aux rouages de la révision des listes. Les ministères responsables au sein de l'administration ont accès aux outils nécessaires à la production d'une liste d'électeurs fiable.
Le souci de I' équipe quant au processus est axe sur quatre domaines :
Manque d'ouverture des responsables publics charges de contro1er le processus: en se fondant sur Le bilan de l'équipe de l'IFES et sur les renseignements fournis, en fin de compte, par l'Etat, l'équipe conclut que, si l'Etat n'a rien à cacher il lui faut améliorer la qualité des informations qu'il diffuse au grand public. Selon les dires de l’Etat, il est "ouvert et disponible" aux consultations avec les partis politiques et les citoyens. A la suite de plus de 30 ans d'une système politique unipartite et fontement centralise, l'on ne peut présumer que les citoyens soient à même d'aborder aisément les représentants de l'Etat, a titre individuel. L'Etat doit apporter I 'information aux citoyens afin de renforcer un climat de confiance et d'encourager le dialogue.
Manque de participation pro-active au processus de révision de /a part des partis politiques, ainsi que des groupes civiques non partisans et des groupements pour les droits de l'homme : il existe de fait certains groupes qui sont a même d’entamer, et qui le devraient, une démarche auprès de I' Etat, avec ou sans son invitation, au nom des particuliers, des partis politiques et des groupes civiques. L'absence d'une "prise du taureau par les cornes" aboutira à une absence de dialogue ou d'action. L'inaction joue en faveur du parti au pouvoir et des pouvoirs publics en place, en leur permettant de n'avoir à rendre de comptes à personne.
L’étroit fusion entre le gouvernement ivoirien et le parti politique au pouvoir, le Parti démocratique de Cote d'Ivoire (PDCI-RDA) : dans nombre de ses rencontres avec les représentants officiels ivoiriens et dans tous ses entretiens avec le PDCI, L’équipe de I'IFES a été frappée par l'absence de distinguo entre Le gouvernement et ce parti. Nombre des dirigeants du PDCI détiennent des postes de haut niveau au sein du gouvernement ivoirien et ne cachent pas qu'i1 est impératif, pour Le PDCI, lors de ces premières élections post- Houphouët-Boigny d’obtenir un appui équivalent, ou supérieur a celui reflète par les résultats des élections passées. Cet appui est nécessaire afin de prouver non seulement la constitutionnalité de l'accession au pouvoir du président, mais également sa légitime populaire. Ainsi, le PDCI est persuade qu'i1lui faut obtenir une majorité de voix et de sièges au sein des instances nationales et locales. En conséquence de ce sentiment, selon l'équipe de l'IFES les administrateurs électoraux ivoiriens seront confrontes a une gageure d’ampleur : réussir à équilibrer les intentions du parti au pouvoir et la participation à égalité des autres partis et candidats politiques.
Nécessite de publier en temps et heure la réglementation de chaque étape du processus d'inscription électorale et des élections, afin de préciser les dispositions jusque-là restées vagues concernant les procédures, présentées dans le code électoral: l'adoption d’un nouveau code électoral 11 la fin de 1994, pour les élections prévues au second semestre de 1995, représente une amélioration par rapport au calendrier de la précédente reforme électorale. L'IFES espère que l'Etat restera disposé à définir rapidement les règles électorales de base en approuvant toutes les instructions et les décrets nécessaires, avant la fin du premier semestre de 1995. L'on peut dire du code électoral sous sa forme actuelle qu'i1 amène davantage de questions qu'il n'en résout. Le processus de définition de règles et de réglementations spécifiques offre 11 I' Etat une excellente occasion pour apporter la preuve aux communautés, ivoirienne et étrangère, de son engagement quant a des élections ouvertes et transparentes.
L’expérience de I' IFES en matière de reforme et d’assistance technique électorales dans de nombreux pays voisins de la Cote d'Ivoire met en exergue, a son sens, l'importance des élections de 1995 non seulement pour la Cote d'Ivoire elle-même, mais également pour toute la sous-région. La transformation en un système participatif, multipartite, dans nombre des pays voisins, notamment le Liberia, le Sierra Leone, le Nigeria, la Guinée, la Gambie et le Sénégal, se trouvera affermi par la tenue d'élections ouvertes et transparentes en Cote d'Ivoire.
L'IFES publie Le présent rapport en qualité de compte-rendu de la situation actuelle des préparations techniques des élections de 1995. L’équipe offre à l’attention de l'Etat ivoirien, des partis politiques et des organisations non gouvernementales locales, tout au long de ce texte, des recommandations et des suggestions pertinentes sur différents sujets. En ce qui concerne la communauté internationale, le présent document comprend des renseignements pour l'aider il saisir la dynamique du processus électoral ivoirien et l'appuyer dans la planification des futures initiatives démocratiques et de gouvernance en Cote d'Ivoire.
