Rapport de l AAEA et de l IFES sur l observation des elections de transition au Nigeria (December 1998 - February 1999)

Publication Date: 
28 Mar 1999

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Résume

Dans le cadre de leur assistance au processus de transition du Nigeria d'un régime militaire à un gouvernement civil élu démocratiquement, l'Association des autorités électorales africaine (AAEA) et la Fondation Internationale pour les systèmes électoraux (IFES) ont entrepris une évaluation technique du processus électoral de ce pays. L'AAEA et I'IFES ont examine le cadre légal régissant les élections, ainsi que les procédures électorales et la capacité d'organisation de l'autorité électorale nigériane. Les objectifs du projet de l’AAEA/IFES étaient :

• de contribuer aux connaissances du peuple nigérian et de la communauté internationale sur les élections afin qu'ils soient mieux a même de juger la liberté et l'équité de ces élections, et d'évaluer les atouts et les faiblesses du processus électoral; et

• de prouver, par leur présence, l'intérêt et le soutien de la communauté internationale pour le processus électoral et démocratique du Nigeria.

Les activités de l’AAEA et de l'IFES au Nigeria ont consiste en une longue surveillance du processus électoral, une mission d'évaluation préélectorale et des missions d'observation des élections.

Le chef d'Etat Abdulsalami Abubakar, arrive au pouvoir a la mort du général Sani Abacha en juin 1998, a organise des élections afin d'établir un gouvernement civil et élu au Nigeria d'ici le 29 mai 1999. Les élections ont été organisées suivant le programme suivant :

Le 5 décembre 1998 : Elections des Conseils de zones et des gouvernements locaux

Le 9 janvier 1999 : Elections des gouverneurs et des chambres législatives des Etats

Le 20 février 1999 : Elections de l'Assemblée nationale

Le 27 février 1999 : Election présidentielle

Ce rapport est base sur les constatations des observateurs a long terme de l'IFES, sur place au Nigeria de novembre 1998 a avril 1999, et sur les missions AAEA/IFES visant a observer trois des quatre élections de transition: les élections des gouvernements locaux du 5 décembre 1998, celles de l'Assemblée nationale du 20 février 1999 et l'élection présidentielle du 27 février 1999 (des délègues de l'IFES ont observe les élections des Etats du 9 janvier). Dans ce rapport, l'AAEA et l'IFES présentent leurs observations a la Commission électorale nationale indépendante (INEG) du Nigeria, aux partis politiques, aux organisations civiques, au public nigérian et a la communauté internationale afin d'encourager ces acteurs a travailler pour accroitre la crédibilité du processus électoral nigérian et promouvoir une démocratie durable dans le pays.

Apres les élections des gouvernements locaux de décembre 1998, I'INEC a clarifie les procédures électorales et y a apporte des additions en réponse a son examen du processus électoral et aux commentaires des missions AAEA/IFES et d'autres observateurs. L'utilisation de l'encre indélébile pour marquer les électeurs des scrutins du 20 et du 27 février a représente un pas important et un moyen de protection considérable contre les votes multiples. Le manuel point par point destine au personnel des bureaux de scrutin de l'INEC, publie pour les élections de janvier et de février, ainsi que le programme de formation supplémentaire de ce personnel, ont également améliore l'uniformité des procédures des jours de scrutin dans les différents bureaux de vote. Lors de son observation de l'élection présidentielle du 27 février, la mission AAEA/IFES a aussi remarque la distribution de formulaires supplémentaires pour noter le nombre d'électeurs accrédites a la clôture de l'accréditation (procédure visant a éviter les accréditations supplémentaires et le remplissage illicite des urnes électorales), 1'accroissement de la sensibilisation des responsables des élections et des électeurs nigérians quant au temps alloue aux processus d'accréditation et de vote, ainsi qu'un effort accru visant a protéger le droit des électeurs au vote secret.

L'AAEA et l'IFES reconnaissent les améliorations apportées par l'INEC dans son effort pour accroitre la transparence du processus électoral et pour encourager la participation des électeurs habilites à voter. Toutefois, pendant le déroulement de ces élections de transition, les missions AAEA/IFES ont observe de nombreuses irrégularités électorales et certains cas de fraudes provenant des défauts du système électoral et du manque de prise de conscience civique de beaucoup de Nigérians. L'AAEA et l'IFES recommandent l'application des mesures suivantes afin de renforcer le processus électoral du pays:

         création et promulgation d'une nouvelle législation électorale ;

         examen des procédures électorales en vue d'encourager la participation des Nigérians et d'accroitre la crédibilité du processus;

         informatisation du registre des électeurs ;

         amélioration de la capacité d'organisation de l'INEC, avec une priorité donnée à la formation de son personnel temporaire et permanent;

         promotion de la transparence du processus électoral par le biais de l'institutionnalisation du dialogue entre l'INEC et les partis politiques ; et

         mise en place de campagnes d'éducation de l’électorat et d'éducation civique au niveau national.

Ces mesures requièrent un engagement à long terme de l'INEG, du gouvernement nigérian, des partis politiques et des citoyens du pays. Il convient de porter une attention toute particulière au processus employé par les Nigérians pour appliquer ces reformes. Pendant les élections de transition, l'INEG a prouve son engagement au dialogue en rencontrant fréquemment les partis politiques et autres protagonistes, ainsi qu'en prenant des mesures relatives a leurs inquiétudes. L'accréditation de l'INEG de plus de 14000 observateurs locaux et internationaux indique également l'importance qu'elle accorde à la transparence. Les élections des gouvernements locaux du Nigeria doivent avoir lieu dans trois ans. Pour garantir leur crédibilité, elles doivent se dérouler démocratiquement (dans la transparence et l'uniformité) afin de refléter le système démocratique que le Nigeria essaie d'établir et de conserver.

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