Senegal: Evaluation de la Planification des Elections Nationales de 1993

Publication Date: 
15 Apr 1992

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INTRODUCTION

L'équipe d'analystes, réunie par l'International Fondation for International Systems (Fondation international pour les systèmes électoraux), remercie vivement toutes les organisations et les groupes qui lui ont permis de réaliser ses recherches et d'en tirer de précieux renseignements. L'équipe a été invitée aux fins d'évaluer la qua1ite et l'efficacité d'ensemble des préparatifs des pouvoirs publics en vue des élections nationales de 1993 au Sénégal. Cette invitation répondait a une demande d'assistance financière du Sénégal, adressée aux bailleurs de fonds internationaux, dont les Etats-Unis, destine a préparer les élections.

L'évaluation, réalisée principalement a Dakar même, et dans ses alentours, entre le 7 et le 24 mars 1992, s'est orientée sur les composantes de la structure électora1e décrite dans le budget électora1 qui accompagnait la demande d'aide émanant du Sénégal. Les travaux ont été appuyés par l'ambassade américaine et les collaborateurs de l'USAID au Sénégal. En un peu plus de deux semaines, l'équipe s'est entretenue avec 60 personnes environ, principalement des dirigeants des pouvoirs publics sénégalais, des partis politiques, de la presse écrite et parlé et des associations civiques. L'équipe a également étudié toute une gamme de donnés sur l'inscription des électeurs, la participation des partis, les questions juridiques et autres activités électora1es annexes. Le pr é sent rapport constitue l'effort initial de définition des paramètres au cœur de certaines questions civiques éventuelles ; toutefois il répond, a notre sens, aux questions d'ordre généra1 ayant trait a l'aide nécessaire au Sénégal dans la promotion de son processus démocratique.

En quelques mois seulement, plusieurs pays de l'Afrique francophone ont été le th é âtre de renversements politiques nationaux au cours de ce qui aurait pu être des élections pacifiques. Des vire-voltes subites des partis et des dirigeants ont en fait transformé des initiatives démocratiques en une occasion de troubles sociaux. Les troubles religieux et les crises de gouvernement ont inverse les pratiques démocratiques en Afrique du Nord. Les régimes autoritaires moribonds ont repris vie aux dépens de l'expression populaire en Afrique de l'Ouest. En Afrique, avec une ou deux exceptions, le Sénégal se distingue en offrant l'assurance fiable que les autorités publiques se soumettront a la volonté populaire, dans la paix et la légitimité électorale. A la différence de ses voisins de la région, seul le Sénégal porte la marque d'une orientation démocratique traditionnelle et d'expériences électorales assurant que les pratiques démocratiques émanent bien des citoyens plutôt que de pressions extérieures. Il semble que l' e sprit d'une férule de participation et des droits individuels recouvre tous les secteurs de l' électorat sénégalais. Parallèlement, ces expériences et ce même esprit n'ont pas suffi pour p é renniser les pratiques de participation ouverte et de procédures électorales équitables. Au lieu de quoi, l'orientation et l’image des habitudes électorales sénégalaises illustrent la sous- représentassions qui caractérise en général le déroulement des élections.

En ce qui concerne la requête d'aide émanant du Sénégal, aux fins du processus électoral national, la crainte du retour a un régime autoritaire constitue sans doute la seule justification dont le Sénégal ne peut se prévaloir de façon aussi persuasive que les autres pays africains. A l'oppose de la norme et de la majorité des pays du Tiers monde, le Sénégal est doté d'antécédents de pratiques démocratiques bien établis. Bien qu'il ait traverse près de trente ans de leadership quasi-unipartite, les institutions et pratiques d'une démocratie du choix disposent de bases solides sur lesquelles l'on peut s'appuyer. Pourtant, le Sénégal et tous ses électeurs potentiels n'ont aucune expérience récente en matière de choix électoral. Une grande partie de 1' é lectorat (près de la moiti é ) ne s'intéresse, peu ou prou, aux scrutins. En outre, et ce qui est plus important, dans les 50% ou moins d'électeurs qui votent de façon régulière, le sentiment de "rituel" prédomine. Dans un système unipartite, le fait de voter ne change pas la politique de ceux qui sont au pouvoir. De ce fait, les électeurs tendent, dans l'isoloir, à souligner les d é monstrations publiques d'engagement de parti. Ainsi constate-t-on l'absence, dans le scrutin, du concept essentiel de la lice politique entre des partis.

Il est donc nécessaire d'informer systématiquement 1'électorat des concepts pratiques d'élections du choix et de la transition de parti, afin qu'ils fassent le distinguo et qu'ils se pr é parent a la possibilité, réaliste, de l'existence é ventuelle de cette concurrence et de la transition. Cette information pourrait être élaborée plus utilement grâce a un programme massif d'éducation civique.

Il n’existe, a tous les é chelons de r e sponsabilit é politique au S é n é gal, des dichotomies notoires quant aux interpr é tations principales du processus é lectoral d é mocratique. Les r è gl e s concernant les questions de proc é dure, qu'elles soient importantes ou pas, sont souvent trop ambiguës pour garantir une d é marche uniforme et pr é visible en vue de l'administration d' é lections. De fait, les règles elles-mêmes sont si souvent contradictoires que presque tous les dirigeants publics et politiques avec lesquels nous nous sommes entretenus s'en sont plaints. Les ambigüités des réglementations sont contrebalancées par des éléments qui perpétuent sans doute également l'incertitude et les dichotomies de la prise de décision. Le souci, admirable, d'une représentation équilibrée des intérêts de tous les partis politiques lors de la rédaction du Code électoral est devenu, en r é alité, des réglementations électorales lourdes et clientélistes profitant a tous les partis politiques participants. L'impossibilité, pour les représentants responsables, dont ceux du ministère de l'Intérieur, de régler les disparités du Code, reflète leur préoccupation néfaste de l'opinion publique et des sensibilit é s politiques. En outre, l'impossibilit é de d é battre de l'absence de financement, ne serait-ce que partiel, des obligations publiques et de parti au cours de la pr é paration des é lections indiquerait soi une foi aveugle, soit une d é fiance profonde de tout d é bat politique ouvert.

A l'heure actuelle, la collectivité politique sénégalaise se préoccupe moins de l'éventuel président sortant des élections de 1993 que de celui qui contrôlera le processus é lectoral, ses règles, son financement et son évaluation. Les règles ne sont pas encore totalement élaborées. Le financement n'est pas du ressort d'une instance sénégalaise donnée, que ce soit les pouvoirs publics ou les partis de l'opposition. L' é valuation du processus ne sera sure, il va sans dire, qu'une fois les é lections de 1993 remplies. Cependant, il est d é jà probable que des conditions similaires à celles ayant conduit au rejet violent des r é sultats é lectoraux de 1988 ressurgiront. A moins de l'octroi d'une aide supplémentaire, l'inscription des é lecteurs sera insuffisante, assortie de responsables é lectoraux sans formation le jour des é lections et de quelques observateurs é lectoraux du parti. En outre, les r é sultats é lectoraux, bien que calcules par la Cour d'appel, n'auront que la cr é dibilit é que leur accorderont cens é ment les dirigeants de parti. Pour garantir des é lections pacifiques, il conviendra d'effectuer d'importants progrès entre aujourd'hui et février 1993 au niveau des réglementations et du consensus des partis.

Cependant, grâce a une é volution d é passant ce qui semblerait probable, l'on pourrait s'attendre a ce que les élections se déroulent de façon démocratique. La solidité de la tradition démocratique du Sénégal, conjuguée a une prise de conscience croissante dans tous les secteurs publics démontre qu'on accordera une attention plus appuyée aux préparatifs électoraux. Si la communauté internationale apporte son appui a certaines initiatives déjà en cours au Sénégal, les élections devraient correspondre aux normes internationales de l'équité.

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