Mission d assistance technique et d'observation des elections presidentielles du 3 novembre, 1996 a Madagascar: Rapport finale

COMPENDIUM EXECUTIF

L'IFES (International Foundation for Election Systems - Fondation internationale pour les systèmes électoraux) a assure une mission d'assistance technique et d'observation a Madagascar, relative aux élections présidentielles du 3 novembre 1996. Une équipe de deux sp6cialistes de I' administration électorale s’est rendue a Antananarivo, du 25 octobre au 17 novembre 1996. Cette équipe a collabore avec le ministère de l'Intérieur, la Commission électorale, des organismes non gouvernementaux et plusieurs groupements, et particuliers, malgaches afin de déterminer l'avancement des préparatifs électoraux, afin de fournir appui et orientation, selon nécessite. L'IFES souhaite remercier les organismes et les particuliers susnommés de leur accueil chaleureux et de leur coopération dans le cadre de cette activité.

Le présent rapport est destine à appuyer l'Etat malgache, ses institutions électorales, les organisations non gouvernementales malgaches et les membres de la communauté internationale, dans l'analyse du processus électoral malgache. L'on espère que les conclusions des experts conseils de I'IFES seront utiles puisque Madagascar se prépare au second tour des élections, avant la fin de l'année. Le chapitre IV présente l'observation de I'IFES pendant la journée des élections, et le chapitre V offre une série de conclusions et de recommandations, visant à être utiles et pratiques. L'équipe de l'IFES a exprime une certaine préoccupation quant a la date proposée du second tour des élections, le 29 décembre 1996, car nombre des recommandations avancées, d'ordre plus technique, ne pourront être mises en œuvre dans un laps de temps aussi court.

Lors de son arrivée a Antananarivo, l'équipe de I'IFES a relève que les préparatifs des élections se déroulaient selon le programme prévu, encadres par le ministère de l'Intérieur (MINT). Le Conseil national électoral (CNE), a titre d'instance consultative, a rempli des fonctions discrètes et utiles, notamment en ce qui concerne l'affectation d'espaces médiatiques aux candidats. Parmi les organisations non gouvernementales (ONG) prenant part a I' observation électorale, le Comite national d'observation des élections (CNOE) a rempli des fonctions de leader en raison de ses connaissances spécialisées et de sa présence nationale.

Le Code électoral et autres documents électoraux semblent permettre une participation sans entrave des électeurs, dans un environnement libre, équitable et transparent. Toutefois, certaines listes électorales ont d'être révisées ou même totalement refaites au préalable des élections, ce qui a entraine des problèmes en raison du calendrier électoral extrêmement serre. D'ailleurs, la plupart des irrégularités relevées le jour des élections avaient trait aux listes électorales et/ou aux cartes d'électeurs. Nombre de citoyens n'ont pas trouve leur nom sur les listes et n'ont pu voter. Toutefois, au moment de la rédaction du présent rapport, une seule doléance a été déposée en la matière, devant la Cour constitutionnelle.

Selon l'équipe de I'IFES, l'environnement électoral pourrait être améliore si le gouvernement de la IIIe République prenait notamment les mesures suivantes :

•         établissement des institutions et des procédures prévues dans la Constitution

•         révision du Code électoral et de ses décrets pertinents

•         renforcement du Conseil national électoral grâce a plusieurs mesures, notèrent son inclusion au sein des institutions constitutionnelles, et

•         prestation d'assistance technique et d'appui matériel aux ONG nationales et aux partis politiques.

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